Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

J’entends bien les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ceci étant, ces principes ayant été tellement contournés dans la période précédente, il ne serait pas inutile de les rappeler, en particulier celui de la compensation des transferts de charges.

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