Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Avec l’examen de l’article 2, nous abordons le coeur du sujet : la mécanique des interventions économiques. Je rappelle que rien n’empêche une commune ou une intercommunalité qui conserve la clause de compétence générale de soutenir un projet de développement économique, et ce quel que soit le sujet. Il reste à éclaircir l’articulation des projets économiques entre les régions et chaque échelon territorial : département, métropole ou intercommunalité. Alors que les régions auront des pouvoirs nettement plus importants qu’avant, ce dont je me réjouis, comment bien articuler ce nouveau pouvoir régional avec les territoires ?

Un schéma pourra fort bien avoir été présenté et co-élaboré sans pour autant faire consensus, s’il n’a pas au préalable fait l’objet de conventions territoriales. Pour ma part, je suis très favorable à un partenariat entre un échelon qui définit des stratégies, et c’est bien sûr la région, et les instances territoriales qui les appliquent en connaissant parfaitement la politique économique des territoires. Les différents échelons doivent pouvoir construire ensemble, de façon cohérente, ces priorités stratégiques. Je plaide donc pour des conventions territoriales d’exercice concerté.

Sans l’établissement de telles conventions, j’alerte sur les difficultés à venir. Elles représentent une sécurité pour les régions, dont la compétence forte en matière de pilotage de la stratégie de développement économique doit être reconnue. Mais elles doivent aussi être sécurisantes pour les territoires, surtout depuis le redécoupage qui a conduit à faire de grandes régions.

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