Intervention de Sophie Rohfritsch

Comme l’a dit Mme Genevard, il est bien dommage que le rôle des régions ne soit pas clairement établi et que le chef-de-filat soit abandonné, puisqu’il n’est pas mentionné.

En effet, ce sont les régions qui ont investi le plus dans l’accompagnement des projets innovants, sur lesquels nous comptons pour assurer demain la croissance et le développement économique de notre pays.

Les régions accompagnent les plans Campus, les programmes d’investissements d’avenir et les pôles de compétitivité. Renforcer leur rôle et l’inscrire clairement, en consacrant leur suprématie sur les autres intervenants et partenaires financiers de ce type de dispositifs, aurait été absolument essentiel. En outre, un tel renforcement vous aurait permis d’inscrire dans le projet de loi le corollaire de ces nouvelles possibilités de spécialisation des régions, c’est-à-dire le travail à mener sur l’organisation de la gouvernance territoriale du pilotage de l’économie de l’innovation dans les territoires.

Or, le projet de loi n’aborde pas cette gouvernance et vous ne faites à cet égard, madame la ministre, aucune préconisation. En effet vous ne donnez aucune capacité supplémentaire aux régions : de ce fait, vous ne touchez ni aux financements, qui sont légion, ni à la façon dont elles organisent, sur leurs territoires, les agences de développement économique ou les agences régionales de développement et d’innovation.

Je vous rappelle qu’il existe près de 700 dispositifs d’État d’accompagnement à l’innovation et plus de 5 000 dispositifs régionaux différents, mobilisant plus de 10 milliards d’euros dans notre pays, dont, hélas, du fait de cette dispersion, l’efficacité n’est absolument pas démontrée. Nous avons rappelé tout à l’heure que la gestion des fonds européens a prouvé son efficacité lorsqu’elle a été confiée au niveau régional. Cette appropriation par les collectivités régionales de l’accompagnement de l’innovation aurait été un geste symbolique très fort, sans compter qu’une rationalisation serait allée de pair.