Intervention de Annick Le Loch

Le choix de cette date est très important. Il me semble que la solution la plus sage vient du Sénat, qui s'était décidé pour juillet 2015. J'avais exprimé en commission mon accord, comme d'ailleurs le rapporteur, qui avait proposé de garder cette date dans la mesure où un an s'était écoulé depuis la première lecture et où il fallait permettre aux industriels de tester la fiabilité de leurs nouveaux produits. À un moment donc, en tout cas le rapporteur et sans doute les membres de la commission étaient d'accord avec cette date de juillet 2015.

J'ai moi aussi rencontré des fabricants de boîtes métalliques, dans ma circonscription, qui m'ont dit dans un échange je crois tout à fait sincère que cette date convenait, pour différentes raisons. Il est en effet un peu plus compliqué de trouver des substituts pour ces boîtes métalliques, parce que certaines d'entre elles contiennent des denrées acides et qu'une oxydation a lieu au bout de quelques mois. Cela demande un peu plus de temps pour trouver une solution.

Et l'on a évoqué tout à l'heure la question des stocks. Certes, il est important de se décider pour une date, mais il faut aussi tenir compte des réalités économiques qui s'imposent aux industriels, et les stocks en font partie. Ils représentent 15 millions d'euros pour l'entreprise que j'ai visitée. Il me semble donc que la date fixée par le Sénat est la plus sage, qu'elle permettrait de faire les choses plus correctement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)