Intervention de Michel Piron

Sur ce beau thème, permettez-moi d’apporter une variation, en tout cas d’adopter une autre approche. Nous le verrons au fil de l’examen du projet de loi, que les départements perdent la compétence générale – ce que je souhaite et recommande, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres débats – et que les régions, elles, conservent cette compétence économique que les départements n’auraient donc plus clarifie nécessairement, en creux, le paysage, à tout le moins, entre régions et départements.

Ensuite, je voudrais que l’on continue de bien distinguer ce qui relève de la stratégie et de l’orientation à grande échelle, qui plus est dans de vastes régions, de ce qui relève de l’opérationnel, par exemple des politiques foncières, qu’il s’agisse d’ailleurs de construire des logements ou d’accueillir des entreprises. Ces dernières en effet ne s’implantent en effet pas sur les nuages, ni entre les corridors écologiques, contrairement à ce que certains peut-être imaginent. De toute évidence, il faut différencier l’instance de stratégie, qui définit les orientations, de l’instance opérationnelle, qui les met en oeuvre. C’est la conjonction de ces instances qui constitue tout l’enjeu des schémas.

Toute la question est de savoir comment ces schémas seront élaborés et délibérés. Je me permets d’insister sur ce point : quand la région élaborera un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, surtout si celui-ci doit être prescriptif alors même qu’il sera à très grande échelle, il faudra impérativement, à nos yeux, qu’il soit coconstruit, codélibéré et cosigné par la région et, au minimum, le bloc communal.

Si, en revanche, on en reste à des schémas d’orientation, alors en effet le reproche que je viens d’entendre peut se justifier, car cela se limiterait à un catalogue de bonnes intentions. Encore une fois, tout l’enjeu est de bien faire se croiser la compétence de conception et la compétence opérationnelle. Ce n’est pas de définir ex cathedra et surtout in abstracto des attributions de compétences.