Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

L’article 2 que nous nous apprêtons à examiner renforce la compétence économique des régions. Il correspond à l’optique de ce projet de loi qui est de renforcer le rôle des régions, après les avoir, pour certaines, agrandies. En effet, les discussions internes au Parti socialiste ont conduit à ce que quelques régions, comme celle dont celle dont je suis l’élu, la région Pays de la Loire, ne voient pas leur périmètre modifié.

Madame la ministre, nos concitoyens veulent de la cohérence et de la clarté. Or, ce n’est pas ce que le Gouvernement leur offre : il suffit pour s’en convaincre de regarder le sort réservé à la clause de compétence générale. Vous lui avez fait subir des va-et-vient déroutants, en la supprimant une année pour la rétablir l’année suivante, avant de la faire de nouveau disparaître cette année : c’est ahurissant, alors que les Français appellent de leurs voeux une stabilité normative !

En matière de clarification des compétences, ce projet de loi ne remplit pas non plus son objectif : il veut donner à la région des responsabilités complémentaires nouvelles, notamment en matière d’emploi, sujet majeur pour nos compatriotes. Pourtant, cela ne fait pas l’unanimité. Le rôle majeur des régions dans le domaine économique va se traduire par le pilotage du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, et la définition des régimes d’aides aux entreprises.

Mais l’élaboration de ce schéma soulève aussi des questions. Doit-il être élaboré par la région de façon unilatérale ou en concertation étroite avec les intercommunalités et les métropoles ? Les versions divergent sur ce point. Je tiens d’ailleurs à faire remarquer qu’outre ce schéma, ce ne sont pas moins d’une dizaine de schémas les plus divers que les régions devront produire. Où est la simplification administrative ?

Il est à signaler que ce projet de loi ne dit mot des moyens : or les régions vont légitimement réclamer ceux qui leur seront nécessaires pour assumer pleinement leurs missions, notamment les deux missions essentielles que le présent projet de loi leur confère : l’aménagement du territoire et le développement économique.

Ce projet de loi va, une nouvelle fois, décevoir nos concitoyens car il se révèle une nouvelle usine à gaz.

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