Intervention de Martial Saddier

Je voudrais vous poser une question à laquelle nous désespérons, depuis le débat en commission et le début de l’examen en séance publique cet après-midi, de recevoir une réponse : quelle est la véritable valeur juridique des schémas régionaux dont vous avez saupoudré, à toutes les sauces, ce projet de loi ? Pouvez-vous apporter à cette question une réponse fondée sur le plan juridique, de façon que l’on sache de quoi il retournera demain dans les communes, les intercommunalités et les départements, après la mise en oeuvre de la nouvelle organisation régionale ?

Vous prévoyez, à l’article 2, un délai d’un an pour élaborer ce schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : très sincèrement, un an après la mise en place de nouvelles régions, c’est tout simplement impossible ! Si Annie Genevard a salué l’arrivée du volet transfrontalier, je voudrais rappeler, madame la ministre, qu’il est écrit à l’alinéa 14 « peut » et non « doit ». Cela signifie par exemple que la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne, qui compte 250 000 frontaliers travaillant en Suisse, pourra établir un SRDEII, au sens de l’article 2, sans que le volet transfrontalier soit pris en compte.

Cet article n’éclaircit pas davantage le rôle des métropoles : on ne comprend strictement rien…