Intervention de Isabelle Le Callennec

Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une métropole sont, comme le prévoit l’alinéa 16, « élaborées et adoptées conjointement par le conseil métropolitain concerné et le conseil régional ». Le département d’Ille-et-Vilaine étant concerné, il m’intéresse de savoir, comme sans doute ma collègue maire de Rennes, Nathalie Appéré, si le conseil général d’un département dans le ressort duquel serait située une métropole n’aurait plus son mot à dire sur ce schéma qui a pourtant des conséquences sur le reste du territoire départemental.

Enfin, les actes des départements et des métropoles doivent être compatibles avec ce schéma. Cela s’apparente, ni plus ni moins, à la tutelle d’une collectivité sur une autre.