Intervention de Virginie Duby-Muller

En prévoyant que la région joue le rôle de chef de file en matière économique et qu’elle élabore le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, l’article 2, que nous examinons, est revenu à sa rédaction initiale. L’article 1er, quant à lui, a supprimé la clause de compétence générale des régions. Source de complexité, celle-ci donnait en effet lieu à des doublons et à des financements croisés. Le débat que nous avons eu sur l’article 1er a bien illustré l’absence d’une vision claire présidant à votre réforme des collectivités tout comme l’absence de clarification et de cohérence.

Au fond, l’article 2 traduit également l’incohérence de votre dispositif car le développement économique fait déjà partie des prérogatives principales des régions.

Après avoir rétabli la clause de compétence générale en 2014, vous l’avez supprimée dans l’article 1er, même si vous garantissez des possibilités d’intervention en matière de logement, d’habitat, ainsi qu’en matière de politique de la ville et de rénovation urbaine.

Sur la méthode, vous avez préféré travailler sur la carte ou le périmètre avant d’examiner les compétences. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, avait créé un nouveau mode de scrutin, avec le binôme, pour les élections départementales, entériné en mai 2013, avec un nouveau découpage des cantons. Devenu Premier ministre, il annonce d’abord la suppression des départements lors de sa déclaration de politique générale en mars, pour prévoir finalement en septembre des départements à géométrie variable.

Enfin, nous n’examinerons ce texte en deuxième lecture qu’après les élections départementales. Votre calendrier nuit donc à la sincérité du scrutin, ce qui, dans un contexte de progression de l’abstention, est irresponsable.