Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 3 25
Marc Le Fur, président :Je ne suis saisi d'aucun sous amendement. D'ailleurs, cela ne conviendrait pas. Un sous-amendement modifie un texte à la marge. Changer la date serait l'objet d'un nouvel amendement.
