Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Il y a Lille aussi, ma chère collègue.

La métropole de Lyon connaît un traitement particulier.

Vous parlez du transfrontalier sans évoquer les groupements européens de coopération territoriale, les GECT. Vous citez à peine les compétences du département, mais les ruches d’entreprises sont tout de même une compétence départementale.

Vous évoquez l’économie sociale et solidaire qui, je crois, est une compétence partagée entre le département, les communes, mais aussi les métropoles et les agglomérations, et vous ne prévoyez dans ces trente et un alinéas aucune espèce de fonctionnement concret pour l’économie alors que la région, au lieu de créer des schémas, des conseils, des commissions, des orientations, des dialogues, des sous-commissions, devrait être l’axe concret de la politique économique régionale.

Avec ces incroyables hésitations autour de ce texte, nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas le levier qui nous permettra de financer tout cela, lorsque l’opposition aura gagné l’ensemble des treize régions métropolitaines. Nous ne savons toujours pas quels sont les niveaux de dotation pour ces grandes collectivités, nous ne savons pas si elles disposent du levier fiscal, contrairement à ce que nous avait promis le rapporteur en commission tout au début de la discussion de ce texte. Et, alors que les candidats aux élections départementales ont déposé leur candidature à la préfecture, nous ne savons toujours pas quelles seront les compétences de ces conseils départementaux.

Je crois qu’il serait sage, pour ne pas subir un nouveau 49-3, que vous vous arrêtiez tout de suite.

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