Intervention de Hervé Gaymard

Cet amendement se justifie de lui-même. En intervenant sur l’article, mes collègues ont montré son incohérence. Il n’apporte strictement rien à la situation actuelle et il est en contradiction avec les allers et retours sur la clause de compétence générale. D’ailleurs, quand on parle de compétence en matière de développement économique, il me semble que l’on mélange un certain nombre de choses et que, de ce fait, les débats et les combats sont extrêmement douteux.

Pour une collectivité territoriale, le développement économique, c’est d’abord organiser le foncier économique. En général, ce sujet est pris en charge par les intercommunalités, les métropoles ou les agglomérations. Il faut un schéma de cohérence, bien évidemment, pour que personne ne se marche sur les pieds. Qu’il y ait une autorité qui regarde ce qui se passe aux niveaux départemental et régional, c’est une chose, mais le coeur de la compétence et de la gestion des zones d’activités économiques, ce sont bien des collectivités infrarégionales et infradépartementales.

La deuxième mission sur laquelle on fantasme beaucoup, c’est celle des aides aux entreprises. Notre cadre est régulé par Bruxelles avec les clauses de minimis. Contrairement à tout ce que l’on entend, les entreprises n’attendent pas des aides de la part des collectivités locales, que celles-ci seraient d’ailleurs bien en peine de payer compte tenu de leur situation budgétaire. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, il n’y a plus de différences de taux pouvant favoriser des migrations d’entreprises d’un endroit à un autre. Aussi cette question-là est-elle quasiment devenue sans objet.

Le troisième sujet est celui de la promotion et de l’attractivité. Actuellement, les régions sont déjà des chefs de file du développement économique, comme l’a dit Annie Genevard, forte de son expérience de près de dix ans à la commission des affaires économiques du conseil régional de Franche-Comté…