Intervention de Marc Dolez

Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à un renforcement de la compétence économique des régions, mais, selon nous, la rédaction actuelle de l’article 2 pose un certain nombre de problèmes. C’est pourquoi nous demandons sa suppression. D’abord, nous pensons que ce renforcement de la compétence économique devrait s’accompagner d’objectifs précis, en termes d’emploi, de conditions de travail, de formation, d’élévation des qualifications, d’égalité salariale entre les hommes et les femmes ou en matière de contrôle des fonds publics utilisés.

Deuxièmement, selon nous, renforcement ne doit pas signifier prééminence. La prééminence que confère cet article à la région, en en faisant la collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique, place de fait, nous le craignons, les communes et les départements sous sa tutelle, le schéma régional ayant un caractère contraignant.

Enfin, restent en suspens la question de l’articulation de l’action économique des régions avec celle de l’État, qui doit rester en charge de l’essentiel de la politique économique, et celle de l’articulation de l’action économique des régions et des métropoles.