Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Madame la ministre, votre réponse m’intéresse énormément. Je souscris très volontiers à votre description de ce que peuvent être des schémas. Mais je rappelle qu’on voit bien tout de même que ces stratégies doivent s’appuyer sur des lieux d’accueil – on a évoqué le foncier et les bâtiments, ce qui renvoie au rôle des communes au travers de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent ou des intercommunalités au travers des communes qui les composent, et bien entendu également les métropoles. La question des lieux d’accueil relève de l’échelon de proximité, celle des stratégies de l’échelon régional. Je n’arrive toutefois pas bien à saisir, s’agissant de la contractualisation et de la co-élaboration entre l’intercommunalité et la région, dans quelle mesure ces schémas seront opposables – sauf peut-être s’ils venaient à « écraser » les schémas préexistants.

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