Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Il s’agit par cet amendement de préciser que la compétence de la région pour définir les orientations en matière de développement économique s’exerce bien sur la base d’une concertation préalable – cela va mieux en l’inscrivant dans le texte – avec les autres collectivités territoriales, les intercommunalités et l’État. Cela n’enlèverait rien aux compétences économiques de la région, point absolument majeur car c’est elle qui doit avoir le pouvoir et définir la stratégie. Mais une concertation préalable me semble absolument indispensable.

Madame la ministre, je pense que la question de mon collègue Michel Piron est d’une importance majeure : le schéma sera-t-il opposable ou non ?

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