Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Avant tout, merci, monsieur Leroy, pour le ton que vous avez employé.

S’agissant de la prescriptibilité du schéma, il n’y aura plus de liste d’aides, mais il faudra définir des priorités, en indiquant les choix de la région en matière de pôles de compétitivité et de pôles d’excellence, ce qui provoquera, vous avez raison, une forme d’incompatibilité ; si, par exemple, après concertation au sein de la CTAP, la région décidait de mettre l’accent sur les biotechnologies et concluait des accords avec des groupes de TPE, il faudrait veiller à ce qu’elle n’ait pas à faire face à une pépinière concurrente – car ce serait, en l’occurrence, de la mauvaise concurrence. Nous sommes aujourd’hui confrontés, vous le savez, à un problème majeur, qui est l’existence dans notre pays de 6 000 variétés différentes d’aides locales aux entreprises. Comme le soulignait tout à l’heure M. Le Fur, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation permettra de régler ce problème.

Que nous ont dit les représentants des entreprises que nous avons rencontrés en Corse cette semaine ? « 6 000 systèmes d’aides, ce n’est plus possible. Il faut déterminer des priorités,…

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