Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

…et décider avec quelles start-up démarrer. » Il arrive un moment où il faut cesser de s’opposer ou de faire du dumping territorial, infra-régional. Quand on multiplie les aides à l’installation et les aides au déménagement, on met tout le monde en concurrence et l’on perd de l’argent public.

Le texte vise donc à rationaliser le système et à réduire le nombre d’aides directes, en donnant un seul interlocuteur à l’entrepreneur, puisque chacun aura pu en discuter au sein de la CTAP. Il convient d’« internaliser » la complexité – car il n’est jamais simple de créer une entreprise : il faut trouver un terrain, faire avec les normes, les impératifs technologiques, et j’en passe. Cela doit être fait à l’échelle de la région. Pour cela, il faut des outils, et c’est là que nous rejoignons vos préoccupations, puisque la conférence territoriale d’action publique permettra précisément ce genre de discussions. Quand, par exemple, on décidera de constituer un pôle de recherche en biologie végétale et qu’on ouvrira en parallèle un centre de biologie marine pour la vaccination des plantes, on pourra aider une dizaine d’entreprises via un seul interlocuteur.

Nous essayons donc d’avancer, de répondre aux demandes de simplification des entrepreneurs, de soutenir l’innovation et de faciliter les accords sur l’internationalisation.

Votre amendement est donc satisfait par la concertation au sein de la CTAP ; sinon, cela supposerait de réunir une assemblée générale de tous les élus, ce qui, pour le coup, apporterait de la complication !

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