Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement apporte, me semble-t-il, un élément supplémentaire. Vous dites en effet, monsieur le rapporteur, que le projet de schéma fera l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique ; or, à ce stade, il sera presque totalement écrit. Ce que propose l’amendement, c’est que la concertation ait lieu en amont, au moment de l’élaboration du projet de schéma, pour qu’il s’agisse bien d’une coproduction. La concertation aurait ainsi trait à l’élaboration du schéma, et non à son approbation.

S’il est bon que la conférence territoriale de l’action publique soit consultée sur le projet de schéma, il est essentiel qu’en amont, ce dernier fasse l’objet d’une coconstruction avec l’ensemble des collectivités territoriales. Ce n’est pas la même chose !