Intervention de Marc Le Fur

Que l’on me comprenne bien : je suis convaincu qu’il faut donner à la région un réel pouvoir en matière économique. Elle seule pourra exercer ce pouvoir parce qu’elle seule a la taille critique et peut concurrencer, ou plutôt équilibrer, le pouvoir des grandes métropoles – qui auront la main.

Admettons que le projet de schéma soit adopté – et il se peut qu’il ne le soit pas car l’unanimisme que vous évoquez, madame la ministre, peut fort bien faire défaut. Mais admettons qu’il le soit, et reprenons l’exemple que vous avez utilisé : l’existence d’un projet concurrent de celui préconisé par la région. Quid, dans ce cas, de la prescriptibilité du schéma ? Qui interdira au département ou à la communauté de communes qui l’envisage de créer une zone d’activité concurrente ? Est-ce que cela sera soumis au contrôle de légalité, auquel cas l’État aura la possibilité de contrôler le schéma régional, ou cela donnera-t-il lieu à un contentieux ? Bref, que se passera-t-il exactement ? À un moment donné, il faut être concret : on ne peut pas se contenter de généralités !

Je répète donc mes questions. Que veut dire « prescriptibilité » ? À l’égard de qui ? Dans quelles circonstances ? Être prescriptif peut en effet vouloir dire créer des droits, mais aussi formuler des interdits.