Intervention de Martial Saddier

Bien que nous ne cessions de poser la question, nous n’avons toujours pas compris quelle serait la portée juridique de schémas. Je vous rappelle, chers collègues, que la compétence économique est une compétence de droit des communautés de communes et des communautés d’agglomération, et il ne semble pas que le projet de loi enlève aux EPCI à fiscalité propre cette compétence. À travers celle-ci et l’urbanisme, ce seront donc toujours les intercommunalités et les EPCI à fiscalité propre qui proposeront l’extension de zones artisanales ou industrielles, l’extension de domaines skiables dans les unités touristiques nouvelles, etc.

Peut-on raisonnablement voter un texte aux termes duquel, pour prendre l’exemple d’une région que je connais bien – mais du moins ai-je le mérite de parler de ce que je connais ! –, la région Rhône-Alpes-Auvergne, l’un des poumons économiques de notre pays, pourrait élaborer un schéma régional de développement économique, en concertation avec la conférence territoriale de l’action publique mais sans que les EPCI compétents soient saisis pour avis ? Songez aux pôles de compétitivité autour de l’énergie solaire de Savoie, aux pôles de compétitivité de nanotechnologies de l’Isère,…