Intervention de Annie Genevard

Cela étant, je crains, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que, comme pour les schémas régionaux de développement économique, les communautés de communes et les infraterritoires ne soient pas correctement consultés ni même représentés pour l’élaboration des SRDEII, alors qu’ils sont directement concernés, puisqu’ils accueillent des entreprises et des emplois.

Quant à la conférence territoriale de l’action publique, j’ai assisté à la première réunion de la CTAP de Franche-Comté. S’expriment les présidents des conseils généraux et des agglomérations, mais…