Intervention de Olivier Dussopt

Mes collègues ne seront pas surpris, madame la présidente : la commission est défavorable à tous ces amendements. Je ne suis pas sûr d’emporter leur conviction en répétant– j’ai entendu ce qu’a dit M. Leroy – que la CTAP est le lieu de la concertation et de l’association des collectivités à la préparation puis à la co-élaboration du schéma que vous appelez de vos voeux. Comme vous certainement, monsieur Leroy, je souhaite qu’au-delà de la première réunion, certainement un peu formelle, de véritables réunions de travail soient possibles.

Certains amendements ont pour objet de compléter l’alinéa 7 de l’article 2 par les mots « sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences dévolues par la loi ». Un autre aura pour objet de le compléter par les mots « sous réserve des missions incombant à l’État ». Je tiens à rassurer chacun des signataires de ces amendements : dès lors que le texte soumis à votre examen ne modifie pas les articles du code général des collectivités territoriales concernés, ceux-ci restent en vigueur. Il n’est pas nécessaire de le rappeler qu’ils restent en vigueur.

Le I des amendements identiques est donc satisfait.

Quant au II, j’ai bien écouté les propos qu’a tenus notre collègue Pélissard à propos de l’« association » et de la « co-élaboration », et je fais mien, très clairement les arguments qu’a développés tout à l’heure Alain Rousset.

Dans une période où l’activité économique doit être soutenue, où il est nécessaire de disposer rapidement d’outils performants, plus les régions peuvent aller vite dans la mise en place du schéma et la définition de ses orientations, mieux c’est. Je demande à celles et ceux qui préconisent de supprimer le schéma de s’interroger sur la manière dont on traduit une stratégie et des orientations si cela ne passe pas par un document structurel, en l’occurrence un schéma.