Intervention de Alain Rousset

Je soumets cet amendement à l’avis de Mme la ministre. Les aides directes aux entreprises sont soumises à l’observation de Bruxelles : tous les ans, nous devons faire remonter au niveau européen la totalité des aides directes, qui sont soumises à des risques juridictionnels importants.

Quand on parle d’aides directes, on parle d’innovation, de stratégies de filière. Cette utilisation des fonds européens, c’est le coeur de la compétence des régions. Nous avons acté, parce que c’est une évidence, le principe que les intercommunalités et les communes continueront d’intervenir dans le domaine du foncier et de l’immobilier.