Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse de l’Assemblée. Outre les excellents arguments de M. le rapporteur, je rappelle que le Gouvernement a déposé un amendement no 2059 , à l’article 2, que nous examinerons dans quelques instants et qui répond justement à cet objectif de clarté. Il me semble, messieurs les députés, que vous pourriez retirer vos amendements au profit du no 2059 car il mentionne les articles relatifs aux aides aux entreprises et contient donc toutes les précisions, toutes les clarifications que vous désirez.
