Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement a lui aussi pour objet de sortir de cette logique de schéma, qui est, d’autres l’ont dit avant moi, longue et inefficace – une logique de bureau d’étude. Il propose tout simplement que l’élaboration des schémas cesse d’être une obligation pour les régions. Celles qui voudraient de tels schémas pourraient en adopter, et celles qui préféreraient s’en dispenser, par souci d’efficacité, pourraient le faire.

Le Gouvernement affirme vouloir faire de la région la collectivité leader dans ce domaine. Si c’est vraiment sa volonté, alors il faut laisser les régions choisir les modalités de concertation qu’elles entendent privilégier.