Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Il a été question tout à l’heure de la prescription européenne en matière d’élaboration de schémas. Je rappelle que le nouveau schéma préconisé par l’Union européenne, le schéma « S3 » – smart specialisation strategy – rend totalement obsolète les schémas prévus par ce projet de loi.

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