Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 3, amendement 50
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Très favorable. Examiné par la commission au titre de l'article 88 de notre règlement, cet amendement a été accepté.
(L'amendement n° 50 rectifié est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
