Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Puisque ce sont des outils extrêmement régionalisés, il ne semble pas utile de le préciser. Deuxièmement, et surtout, l’amendement de Mme Appéré mentionne explicitement la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier qui n’apparaît pas dans votre amendement, monsieur Piron.

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