Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Je m’interroge, comme M. le rapporteur, sur l’amendement de M. Piron, d’autant plus que les CESER doivent déjà donner un avis avant chaque session du conseil régional. On ne voit donc pas bien comment on pourrait faire autrement que les consulter !

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