Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’amendement no 1682 qui vient d’être adopté modifie la première phrase de l’alinéa 9. Votre amendement portant aussi sur l’alinéa 9, il tombe.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1720 et 505 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Olivier Dussopt pour soutenir l’amendement no 1720 .

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