Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Concernant l’amendement no 1720 , je trouve que les mots « organismes consulaires » ne sont pas suffisamment clairs pour désigner celles et ceux qui doivent être consultés. Je propose donc de citer les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, qui sont les organismes consulaires classiques, et d’ajouter un organisme qui n’est pas considéré comme une chambre consulaire mais qui devient important : la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ce qui permet de couvrir l’ensemble du spectre.
