Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement y est favorable parce qu’en effet, nous n’avions pas été assez attentifs à la rédaction de l’article au Sénat et que les chambres de l’économie sociale et solidaire ne sont pas des chambres consulaires. Il faut donc explicitement les nommer. Avis favorable à ces deux amendements.
