Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est une demande légitime, mais dans la mesure où les CESER sont des organismes régionaux, je n’imagine guère que les régions ne les consultent pas. Nous considérons donc que cet amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion