Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Cet amendement est satisfait, mais j’ajoute à l’intention de M. Dolez, et de M. Xavier Bertrand, que s’il s’agit d’inclure les avis exprimés en annexe de l’étude d’impact, cela reviendrait à créer une norme nouvelle pour les collectivités locales alors même que l’État travaille activement, avec le Conseil national d’évaluation des normes, à leur diminution. Je demande le retrait de cet amendement. Sinon, avis défavorable.
