Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je veux bien le retirer, compte tenu des précisions qui ont été apportées. Je me permets quand même de rappeler que le Sénat avait jugé utile d’apporter cette précision sur la participation des CESER !

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