Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’était pas flagrant, mais M. Dhuicq vient de défendre l’inscription dans la loi d’un certain nombre de renvois à des articles relatifs à l’aide économique qui sont toujours en vigueur. L’amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.
