Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Puisque l’alinéa 9 énonce que la région organise la complémentarité des actions menées par les autres collectivités territoriales, il me paraît pour le moins superfétatoire de préciser à l’alinéa 10 qu’elle ne favorise pas leur concurrence. Ça, très franchement, pour de la loi bavarde c’est de la loi bavarde.

Je voudrais par ailleurs faire une suggestion. Voilà près de deux heures que nous sommes en train de nous opposer sur un concept : celui de schéma. Il me semble qu’une grande partie de nos craintes que l’enchevêtrement des schémas ne provoque la paralysie pourrait être levée si le mot était remplacé par celui de « plan ».

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