Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Entre 2008 et 2010, la part des dépenses de santé prise en charge par la Sécurité sociale est ainsi tombée de 77 % à 75,7 %. En volume, selon les chiffres de la Cour des comptes, l'assurance maladie s'est désengagée de la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 3,3 milliards d'euros de 2004 à 2008.

Parmi les soins pour lesquels la prise en charge par l'assurance maladie est aujourd'hui réduite à la portion congrue, on citera évidemment l'optique, on évoquera aussi les soins dentaires ou les prothèses auditives. Dans ces secteurs peu régulés où les tarifs sont libres, les écarts de prix peuvent être considérables et sont difficilement compréhensibles par les patients. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a ainsi relevé des écarts de prix de 20 % pour les implants dentaires selon les régions. Cette situation est responsable du maintien et de l'aggravation des inégalités dans l'accès aux soins, et entraîne des comportements de renoncement à certains soins pour des raisons financières. 16 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans aurait renoncé à des soins pour des raisons financières, selon une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, l'IRDES.

Il faut donc bien comprendre que c'est essentiellement dans les secteurs où le niveau de remboursement par l'assurance maladie est le plus faible que les réseaux se sont développés avec pour objectif de faire pression sur les prix pour diminuer le reste à charge pour les patients. Au-delà des réseaux de soins, c'est bien la question de l'accès aux soins pour nos concitoyens qui nous anime et qui nous mobilise. À titre d'exemple, d'après les documents qui nous ont été présentés au cours des auditions, les tarifs pratiqués par les réseaux en matière d'équipements optiques peuvent être jusqu'à 30 % moins élevés que la moyenne.

Face à cette situation de dérégulation et au coût élevé des soins que nous venons d'évoquer, il va de soi que nous avons avant tout la responsabilité d'améliorer la prise en charge par l'assurance maladie et la qualité de tous les soins. Nous y travaillons avec le Gouvernement. Mais que faire quand, par exemple, la Sécurité sociale ne rembourse que 4 % d'un équipement de correction optique ? Parmi les leviers à actionner, nous voulons utiliser l'outil des réseaux de soins, qui vise à permettre aux complémentaires de réduire les coûts des soins non régulés. Ne pas s'en servir reviendrait aujourd'hui très concrètement à priver nos concitoyens de la possibilité de bénéficier de soins moins chers, avec une meilleure qualité de prestations.

J'aimerais revenir sur quelques contrevérités que nous entendons au sujet des réseaux de soins. Ils ne constituent pas une remise en cause du libre choix du patient…