Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez imposé ce schéma régional, en dépit de notre opposition : dont acte, mais au moins essayons de favoriser la cohérence et la simplification que vous venez d’appeler de vos voeux. Respectons au moins les compétences qui sont dévolues aux uns et aux autres, comme Mme Grelier vient de vous le demander.

Le soutien à l’investissement immobilier d’entreprise relève de la compétence des communes et des intercommunalités. Dès lors que le projet de loi énonce que le schéma régional est prescriptif en matière d’aides à l’investissement immobilier, il introduit à l’évidence une tutelle de la région sur les communes et les intercommunalités !

Le risque est celui qui vient d’être souligné : qu’une technostructure régionale impose subrepticement sa façon de voir les choses aux communes et aux intercommunalités.