Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Les intercommunalités sont attachées à cette précision. Par ailleurs nous maintenons notre analyse juridique. Voilà pourquoi je souhaite que l’Assemblée se prononce sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion