Intervention de Olivier Audibert Troin

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Je maintiens mon amendement car je ne suis pas d’accord avec votre analyse, monsieur le secrétaire d’État. Vous venez de nous expliquer que l’aide à l’immobilier d’entreprise était clairement dévolue au bloc communal. Or, les schémas tels qu’ils viennent d’être votés sont prescriptifs : les communes devront se référer au schéma régional dans ce domaine. Il y a donc bien tutelle de la région sur le bloc communal.

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