Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons eu ce débat en commission, monsieur Laurent et je vous avais déjà demandé de retirer cet amendement. Il me semble en effet que parler d’aménagement à propos du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduirait un risque de confusion avec le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire de l’article 6. C’est à propos de cet article que nous débattrons des questions d’aménagement et d’infrastructures. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

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