Intervention de Isabelle Le Callennec

Le débat autour de cet alinéa 11 est important.

Monsieur le secrétaire d’État, vous assurez vouloir une vision cohérente et claire et vous semblez attaché à la suppression de la clause de compétence générale. Or, si le schéma « organise la complémentarité des actions menées, sur le territoire régional, par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’aides aux entreprises », cela signifie que l’on continue, par exemple, à laisser aux départements l’octroi de l’aide aux entreprises. Dans ce cas, on ne peut parler en vérité d’une suppression de la clause de compétence générale.