Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous sommes en première lecture à l’Assemblée nationale et certains débats sont particulièrement utiles.

Je crois, en fait, qu’il conviendrait de parler d’« accompagnement des entreprises ». Les « aides », ce sont les aides directes, dont l’octroi est réservé aux régions et exclusivement à elles, sauf autorisation particulière – des délégations ou des autorisations peuvent en effet être accordées à des intercommunalités ou à des métropoles.

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