Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Ici, il s’agit en fait d’accompagnement.

Pourquoi coordonner les actions des uns et des autres ? J’aime bien les exemples concrets, et je prendrai celui de la French Tech. Dans ma région, il existait quatre projets, parfois concurrents, issus d’intercommunalités aussi bien de droite que de gauche. Quoi qu’il en soit, il fallait favoriser l’écosystème global. La région a donc rassemblé tout le monde, alors que l’initiative de l’État encourageait plutôt les divergences entre les territoires, afin que Grenoble, Lyon, Annecy, Chambéry, Saint-Etienne et plus tard Clermont puissent travailler ensemble.

Tel est le rôle de ce schéma, de la stratégie de développement économique et d’innovation portés, dans la concertation, par la région. Faute d’un tel cadre, évidemment, chacun poursuit sa propre politique sans se soucier de ce qui se passe à côté. C’est dans ce sens qu’il convient de comprendre ce schéma.

D’ici la deuxième lecture, nous aurons le temps de modifier la rédaction pour parler d’« accompagnement » des entreprises, le termes d’« aides » étant juridiquement connoté, de même qu’il a une portée européenne dans le cadre de systèmes notifiés à Bruxelles.

Il ne faut pas qu’il y ait d’ambiguïté entre nous : les aides ne seront pas multipliées. En fait, il n’y en a plus, pour des raisons budgétaires…

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