Intervention de Alain Rousset

Merci de me donner la parole, madame la présidente, je serai bref.

L’amendement proposé, dans une certaine mesure, va à l’encontre du choix de la majorité de l’Assemblée. Il ne précise pas qui fait quoi et accroît la confusion.

Je me rallie aux propos de M. Gagnaire : ce n’est pas la notion d’aides aux entreprises qu’il convient d’évoquer. Les aides directes doivent être conformes au système européen, et nous devons en rendre compte. Je vous supplie d’être extrêmement prudents sur ce plan-là parce que, demain, s’il y a des confusions, l’Europe se retournera contre les entreprises pour leur demander de rembourser les aides perçues, et ce sera dramatique !

Le texte doit donc préférer la notion d’accompagnement, la notion d’aide constituant une notion juridique précise, comme l’a dit M. Gagnaire. Soyons prudents !

Il n’est pas possible de supprimer cet alinéa 11, comme vous le proposez, mais sans doute convient-il de l’amender dans le sens qui vient d’être dit.