Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Le Gouvernement présentera toutefois un amendement visant à remplacer « collectivités territoriales » par « communes ou groupements de communes ». Les départements ne sont donc pas concernés. Ma réponse est on ne peut plus claire, madame Le Callennec.
