Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Merci, monsieur le secrétaire d’État : enfin un propos à peu près clair ! À l’évidence, si l’on dit que la région doit être leader, il faut une traduction. Cela veut dire que les autres ne sont pas l’enjeu – vous l’avez dit clairement pour les conseils généraux. La conséquence, c’est que je ne vois pas pourquoi les conseils départementaux interféreraient dans les schémas. Au nom de quoi une collectivité qui n’a pas de compétence économique aurait-elle son mot à dire sur la compétence économique de la région ? Je ne comprends pas.

En tout état de cause, l’alinéa 11 dénoncé à juste titre par Isabelle Le Callennec n’a plus sa place dans le texte, puisqu’il n’a plus aucun sens ! Votons notre amendement de suppression de l’alinéa 11, et faisons en sorte que les collectivités qui n’ont pas de place en matière économique n’interfèrent pas dans les schémas au risque de retarder les choses.

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