Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Si une commune rurale, un groupement de communes, une petite communauté de communes n’a pas les moyens d’investir pour aménager une zone d’activités, le département, au titre de la solidarité territoriale, pourra continuer à l’aider. Vous le voyez : tout cela est parfaitement cohérent, tout cela est clair, beaucoup plus qu’aujourd’hui.
