Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Cet amendement précise que le SRDEII organise l’exercice des compétences exclusives prévues par le texte : aides et interventions économiques pour la région ; aides à l’immobilier et au foncier pour le bloc communal.

L’alinéa 11 prévoit que le schéma organise la complémentarité des actions sur le territoire régional. Cet amendement permet d’éviter deux écueils, en intégrant, dès l’article 2 la répartition des compétences des collectivités selon le même modèle que celui prévu à l’article 3 en matière d’aides aux entreprises, et en précisant que le schéma régional organise bien la complémentarité de l’ensemble des interventions économiques.

Je suis d’accord avec Paul Molac. Le développement des entreprises suppose évidemment l’accueil des entreprises sur le territoire – c’est tout ce qui concerne l’immobilier et le mobilier, et qui relève du bloc communal ; il suppose des aides directes à l’innovation et à la modernisation matérielle des entreprises ; il suppose aussi de l’ingénierie pour accompagner ces entreprises. Ce sont tous ces éléments que la région doit regrouper pour être l’interlocuteur unique que le Gouvernement entend faire d’elle.

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